Accessibilité

L'organisme déclarant "SCRIPT" s'engage à rendre son site internet et ses applications mobiles accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à:




Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex: handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).



État de conformité

Le présent site internet et les présentes applications mobiles sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1: et au Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l’implémentent, en raison des éléments énumérés ci-dessous.



Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :




Charge disproportionnée




Fonctionnalités d'accessibilité




Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 30 septembre 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet et des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RAWeb 1 et le RAAM 1, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : EducDesign s.a..



Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :




Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.



La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.